Campagne SMS vers la France
Une campagne SMS vers des numéros français n'échoue presque jamais pour des raisons techniques. Elle échoue parce qu'elle part à 22 h, parce qu'il manque la mention STOP, ou parce que la base n'a jamais donné de consentement exploitable. Les trois se règlent avant l'envoi, pas après.
Cette page décrit ce qui s'applique en France : la fenêtre horaire fixée par la charte AF2M depuis le 1er mars 2026, l'obligation de consentement préalable issue de l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, et la mention de désinscription que les opérateurs contrôlent. Chaque affirmation renvoie à sa source.
La fenêtre horaire est plus étroite que vous ne le pensez
Depuis le 1er mars 2026, la charte Business Messaging de l'AF2M n'autorise le SMS promotionnel qu'entre 08:00 et 21:30. Le dimanche et les jours fériés restent tolérés mais déconseillés. Ce n'est pas une loi : c'est une règle des opérateurs, ce qui veut dire qu'elle se traduit par du filtrage, pas par une amende.
La conséquence pratique est un décalage que beaucoup d'équipes ratent. Une campagne programmée depuis l'Europe centrale à 22:00 heure locale part à 21:00 en France : elle passe. La même campagne à 23:00 heure locale arrive à 22:00 : elle est hors fenêtre. La planification doit se faire en heure française, pas en heure de l'expéditeur.
Consentement : ce que L34-5 exige vraiment
L'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques impose le consentement préalable pour la prospection par SMS vers des personnes physiques. La CNIL le rappelle dans sa doctrine sur la prospection commerciale : le consentement doit être libre, spécifique et éclairé, et la preuve incombe à celui qui envoie.
Pour le B2B, la CNIL admet un raisonnement différent lorsque le message est en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire. Cela ne dispense ni de l'information préalable ni du droit d'opposition. En pratique, une base mixte de particuliers et de professionnels doit être segmentée avant l'envoi, sinon la règle la plus stricte s'applique à tout le lot.
La mention STOP est contrôlée par les opérateurs
Tout message marketing doit se terminer par la mention de désinscription. La documentation opérateur relevée indique la forme STOP au 36179 ; sans elle, le message est rejeté avant d'atteindre le destinataire. Ce n'est donc pas une bonne pratique éditoriale, c'est une condition de livraison.
Comptez ces caractères dans votre segment. Un message de 160 caractères auquel on ajoute la mention passe en deux segments, et le coût double. Écrire le texte en sachant que la mention sera ajoutée évite la mauvaise surprise sur la facture.
Ce que nous ne promettons pas
SMSPro n'a pas encore de carte de capacités opérateur par opérateur pour la France. Concrètement : nous ne garantissons pas le maintien de votre nom d'expéditeur sur chacun des quatre réseaux, et nous ne publions pas de taux de délivrabilité pour ce marché. Une promesse invérifiable est plus coûteuse qu'une absence de promesse.
Ce qui existe et qui est vérifiable : la plateforme, la gestion du consentement, la liste de désinscription, les accusés de réception et le contrôle des horaires d'envoi. Le reste sera publié quand il sera mesuré.
Sources, par sujet
| Réseaux mobiles | www.arcep.fr2026-09-22 |
| Horaires d’envoi autorisés | af2m.org2026-09-22 |
| Consentement pour la prospection | www.cnil.fr2026-09-22 |
| Contenus restreints | api.support.vonage.com2026-09-22 |
| Route SMSPro : marché non encore cartographié | lib/sms/providers/capabilities.ts2026-09-22 |
Cas d’usage
Commerce en ligne : relance de panier
Un message court, envoyé dans la fenêtre autorisée, avec la mention STOP et un lien vers le panier. La segmentation par consentement est faite en amont : les contacts importés sans preuve ne sont pas inclus dans le lot.
Réseau de points de vente : opération locale
Une opération limitée à une ville se prépare avec la même contrainte horaire nationale. Le découpage géographique change la liste, pas la fenêtre : 08:00-21:30 s'applique à Paris comme à Marseille.
- Consentement préalable pour les personnes physiques (art. L34-5 CPCE, doctrine CNIL).
- Fenêtre promotionnelle 08:00-21:30 depuis le 1er mars 2026 (charte AF2M), règle opérateur et non légale.
- Mention de désinscription obligatoire, contrôlée par les opérateurs avant livraison.
FAQ
À quelle heure peut-on envoyer un SMS marketing en France ?
Entre 08:00 et 21:30, selon la charte Business Messaging de l'AF2M applicable depuis le 1er mars 2026. Le dimanche et les jours fériés sont tolérés mais déconseillés. Il s'agit d'une règle des opérateurs mobiles, pas d'une obligation légale : le non-respect se traduit par un filtrage des messages.
Le consentement est-il obligatoire pour prospecter par SMS en France ?
Oui pour les personnes physiques : l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques impose un consentement préalable, et la CNIL précise qu'il doit être libre, spécifique et éclairé. En B2B, la CNIL admet la prospection liée à la fonction professionnelle du destinataire, sans supprimer l'information préalable ni le droit d'opposition.
Faut-il enregistrer un nom d’expéditeur alphanumérique en France ?
Les documentations opérateur consultées indiquent que la pré-inscription n'est pas obligatoire de manière générale, et qu'elle ne concerne que les expéditeurs comportant des caractères spéciaux. Les caractères spéciaux eux-mêmes ne sont pas acceptés dans un nom d'expéditeur français.
Que doit contenir un SMS marketing pour ne pas être rejeté ?
La mention de désinscription, sous la forme relevée dans la documentation opérateur : STOP au 36179. Sans cette mention, les opérateurs rejettent le message avant livraison. Ces caractères comptent dans le calcul des segments et peuvent faire passer un message de un à deux segments.
Quels sont les opérateurs mobiles français ?
Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, selon l'ARCEP en juin 2026. Un expéditeur ne choisit pas le réseau de son destinataire : une route qui échoue sur un seul opérateur est donc une route partielle pour tout le pays.
La création de compte et la configuration sont ouvertes. L'activation commerciale par marché est vérifiée au moment du paiement.
SMSPro · 5 sources consultées · 2026-09-25